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rt 2012 etude thermique

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Etude Thermique RT 2012 ....
                        

             Ce qu’il faut savoir  
Les objectifs de la RT 2012 sont de :
etude thermique
- Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre ;
- Encourager le développement de nouvelles technologies ;
- Contribuer à l'indépendance énergétique nationale et realiser une etude thermique.

A l’article 1er de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 1), le législateur a introduit le dispositif des attestations de prise en compte de la réglementation thermique.

L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la création de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment par l'attestation de permis de construire. 


Le champ général d'application de la RT 2012 :

- Porte sur les bâtiments résidentiels ou non résidentiels, neufs ;
- A partir du calcul de la consommation de chauffage, d'eau chaude sanitaire (ECS), d'éclairage, de refroidissement et des auxiliaires de chauffage, de refroidissement ou de ventilation ;
- Selon des exigences calées sur le précédent label de performance BBC-Effinergie RT2005.


Tous bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment (hors exception) ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée après le 1er janvier 2013.

La RT2012 n'est en revanche pas applicable :
rt2012 attestation
- aux constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation inférieure à deux ans ;
- aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
- aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
- aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions     particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l'air, et nécessitant de fait des règles particulières ;
- aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage spécifique à un procédé industriel ;
- aux bâtiments agricoles et d'élevage ;
- aux bâtiments situés dans les départements d'outre-mer.

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