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  Attestation RT 2012 Bbio
  (Besoin Bioclimatique)
Obligatoire au dépôt de permis de construire depuis le 1er janvier 2013


Attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire

attestation bbio rt2012
Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Conformément à la loi Grenelle 1, le document permettra également d’attester de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2. Cette étude de faisabilité avait été introduite par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique de la France (loi POPE). 

Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :

- de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé,
- que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours au énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.


- Chaque calcul de la RT 2012 doit être réalisé sur un logiciel certifié par le CSTB

- Un nouveau bâtiment, soumis à la RT 2012, doit utiliser au minimum une source d’énergie renouvelable

- le Bbio correspond à l’enveloppe du bâtiment

- L’attestation thermique RT 2012 doit être signée par le maître d’ouvrage et elle doit comporter un numéro d’enregistrement délivré lors du transfert du fichier XML (synthèse de l’étude thermique standardisée)

- Les documents nécessaire à l'étude sont :
- les plans (DXF ou DWG) de masse, niveau, coupe, façade
- la solution retenue pour la construction du bien (type de mur, plancher, plafond, toiture et leurs isolations, type de portes et de fenêtres)

attestation bbio rt2012                                          

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